Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20190605
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2013 et 2014 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190607
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'établissement, faisant apparaître...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190640
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2011, 2012, et 2015 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190641
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Communication des chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2008, 2011, 2012, 2013, 2014, et 2017...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190772
Mairie de Langeais

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au cirque X : 1)...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément Spectacle
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF : 1) la délégation de pouvoir pour...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20190896
Commission de médiation des Hauts-de-Seine

Communication des pièces de son dossier qui ont amené la commission de médiation à estimer...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Conseil 20190911
Haute Autorité de Santé (HAS)

La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique, comprend notamment trois...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20190916
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication à ses clients ayants droit du défunt, et afin de connaître les causes de la mort...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191128
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2014 de l'établissement, faisant apparaître...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191129
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 et 2007 de l'établissement, faisant...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191132
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2012, 2013...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191134
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2011, 2015, 2016...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191135
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des charges de personnels de l'établissement, avec le détail « charge personnel...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191171
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)

Communication des chiffres clés de l'établissement, ou à défaut des comptes financiers, pour...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191172
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication de l’intégralité des données de l'établissement des exercices 2006, 2007, et 2015...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191300
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant les conditions de détention des...

07/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20191302
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2008,...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191332
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication, à ses frais, afin de rétablir les droits de son client devant la justice en...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191347
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2008 et 2011 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes