Recherche - CADA

Territoriale Favorable

Avis 20195470
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie du courrier adressé au maire de la ville de Gap demandant le retrait de l'arrêté du 12...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Licenciement
Avis 20195686
Mairie d'Olley

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de poste ainsi que la liste...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20195721
Mairie de Vallabrix

Communication des entretiens d’évaluation professionnelle de 2015, 2016, 2017 et 2018 de Monsieur X.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20195787
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20193522
Syndicat Mixte d'Accompagnement des Ainés du Haut Jura (SMAAHJ)

Communication des documents suivants, à la suite de son congé de longue maladie et de son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Rémunération Effectif
Avis 20193653
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)

Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel (dont...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193654
Mairie de Quintin

Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193655
Mairie de Plévenon

Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...

31/03/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193859
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération Congés Santé
Avis 20194305
Mairie de Vétraz-Monthoux

Communication de la copie intégrale, sous format électronique ou sous format papier, de son...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Territoriale Support de communication
Avis 20194388
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente : 1) l’entier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Dossier personnel
Avis 20194456
Mairie de La Courneuve

Communication, à la suite de la fin de contrat de l'intéressé, de l'attestation employeur...

31/03/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194600
Mairie de Longperrier

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194696
Mairie de Ploubezre

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté n° 33Pt/19 du 27 juin 2019 du maire décidant de...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane

Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment : 1) 07/04/15 : le courrier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20192368
Mairie de Beuvry

Copie à ses frais des documents suivants : 1) les déclarations faites auprès de la CNIL...

19/12/2019 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192855
Mairie de Bonsecours

Communication de l'état faisant apparaitre le détail des sommes ayant permis à la commune de...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192962
Mairie d'Eysines

Copie, et non seulement consultation dans les locaux de Bordeaux Métropole comme proposé par la...

16/01/2020 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Territoriale
Avis 20192963
Mairie de Marseille

1) copie des entretiens d'évaluation professionnelle 2017 et 2018 de Mesdames X et Messieurs X...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale