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Avis 20023164
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
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Avis 20024373
ministre de la défense
- consultation des dossiers de procédures suivies à l'encontre de Karl Oberg, Helmut Knochen,...
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Avis 20024538
ministre des affaires étrangères
- consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...
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Avis 20024539
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministère de l'intérieur
- consultation par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Avis 20024595
président du conseil supérieur de l'audiovisuel
- copie des rapports d'activité de la radio AQUI-FM de Lesparre ainsi que les comptes de bilan...
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Avis 20030358
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20031268
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
- consultation par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Avis 20031664
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la cour d'appel de Lyon
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Avis 20031855
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la cour d'appel de Lyon
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Avis 20032887
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques des dossiers de...
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Avis 20033062
ministre de la culture (direction des archives de France)/ directeur de la Fondation nationale des sciences politiques
- consultation par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...
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Avis 20033609
ministre de la défense
- consultation par dérogation des documents d'archives conservés sous la cote 10 T 401/2.
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Avis 20034441
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de la Corrèze
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20034717
ministre de la défense
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Avis 20034908
proviseur du lycée J.B.Corot de Savigny-sur-Orge
- communication du rapport rédigé par la requérante pendant l'année scolaire 2002-2003 en classe...
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Avis 20040451
président de l'université Joseph Fourier de Grenoble
- copie de la convention signée le 12 mars 2001 entre d'une part l'UJF et le CNRS et d'autre...
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Avis 20040664
ministre de la défense
- consultation par dérogation de l'intégralité de la procédure militaire établie à l'encontre du...
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Avis 20041468
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, d'un...
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Avis 20045337
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de l'Indre
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20045456
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la...