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Affaire courante Favorable

Avis 20132562
Communauté de communes de Blavet Bellevue Océan

Communication des documents suivants concernant la séance du conseil communautaire tenue le 12...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20132563
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des éléments suivants relatifs à la procédure de transfert d'office de la voie privée...

12/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20132564
Préfecture de la Somme

Communication du formulaire et du dossier de l'appel à projets du réseau d'écoute, d'aide et...

25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20132566
Mairie de Jullouville

Communication du règlement du plan d'occupation des sols applicable le 21 mars 2013 au terrain...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne

Communication des documents suivants : 1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...

25/07/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20132570
Ministère de la défense

Communication de son dossier infirmier de réanimation détenu par l’hôpital d’instruction des...

25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20132571
Mairie de Monestier

Communication des documents suivants concernant l'assainissement collectif de la commune : 1)...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20132574
Premier ministre

Communication, par courrier électronique et sans frais, du rapport du ministre de l'écologie, du...

25/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Agrément
Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...

10/10/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Rémunération Notation Établissement supérieur
Avis 20132580
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)

- la communication du compte rendu du contrôle médical auquel il a été convoqué le 10 juin 2013.

25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20132581
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'avis rendu par la direction générale des patrimoines concernant le PLU de la commune...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132582
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Rhône-Alpes (CARSAT 38)

La communication de la notification de la pension de retraite le concernant.

25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20132585
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie de la délibération datant du 28 septembre 2007, autorisant l'acquisition d'une parcelle...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20132587
Collège Beauregard de Cran-Gevrier

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de ses deux enfants...

25/07/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Examen et concours Institution scolaire
Avis 20132589
Mairie de Gy

Communication des documents suivants : 1) les études préalables à la réalisation du schéma...

25/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20132593
Préfecture de police de Paris

Copie de l'ensemble du dossier relatif à la situation administrative de sa cliente comprenant...

25/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132598
Ministère des affaires sociales et de la santé

La communication des documents suivants : 1) la circulaire CNAMTS n°155 (CIR-155/2002) du 19...

25/07/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel

Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20132607
Mairie de Marsillargues

Copie de la délibération ayant institué la taxe locale d'équipement (TLE) sur le territoire de...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Logement
Avis 20132610
Mairie du Tuzan

Communication de son arrêté de titularisation en fin de stage.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière