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Avis 20132426
Centre de formation des apprentis de l'éducation nationale de l'Hérault
Communication d'une copie de chacun des ordres de mission « pour visite d'entreprise » délivrés...
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Avis 20132427
Conseil général des Landes
Communication du montant des subventions accordées à la commune de Magescq par le Département.
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Avis 20132428
Conseil régional d'Aquitaine
Communication du montant des subventions accordées à la commune de Magescq par la Région.
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Avis 20132429
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974)
Communication de son dossier administratif dans son intégralité.
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Avis 20132430
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des éléments suivants :
1) toute information publiée par l'ARS au sujet des...
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Avis 20132431
Mairie de Bernin
Communication, par courriel, d'un rapport d'audit, réalisé par l'organisme certificateur...
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Avis 20132432
Mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Sud (MSA 31)
Communication d'un relevé d'informations sur les consultations médicales de l'enfant XXX XXX,...
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Avis 20132437
Préfecture de la Somme
Copie de la lettre par laquelle le préfet d'Amiens a saisi la commission départementale des...
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Avis 20132438
Mairie de Saint-André
Copie de documents relatifs à l'installation d'une antenne relais de téléphonie sur le...
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Avis 20132440
Mairie de Cabriès
Communication de l'étude économique sur laquelle est fondée la délibération du conseil municipal...
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Avis 20132441
Mairie de Brouzet-Les-Quissac
Copie de deux comptes rendus de chantier relatifs à la décision de l'emplacement d'un regard...
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Avis 20132447
Mairie de Hacqueville
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux concernant la mairie actuelle, réalisés en...
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Avis 20132448
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...
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Avis 20132451
Mairie de Vernon
Copie, sur cédérom, des documents suivants :
1) les comptes administratifs concernant les...
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Avis 20132453
Mairie d'Eguilles
Consultation sur place en mairie, suivie le cas échéant de la délivrance de copies, des...
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Conseil 20132457
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Demande portant sur le caractère communicable à des tiers (géomètres, notaires, futurs...
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Avis 20132458
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 29...
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Avis 20132459
Inspection générale des finances
Communication des documents suivants, relatifs au montant des primes et rémunérations...
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Avis 20132461
Pôle emploi
Communication des documents suivants, relatifs aux agences de Pôle Emploi :
1) la liste des...
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Avis 20132462
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de tous les documents de...