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Avis 20132611
Mairie de Bayonne
Copie du certificat de conformité relatif au lot n° 5 de la résidence OBEKI, Bât A, cadastrée...
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Avis 20132615
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
La communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20132618
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés, ARS/n° 2012-2560 et...
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Avis 20132622
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des réunions tenues à l'hôtel de...
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Avis 20132623
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Consultation en mairie des documents suivants :
1) les registres des délibérations du conseil...
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Avis 20132626
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions de la commission...
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Avis 20132627
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication des clichés radiologiques de rachis cervical datant de 2001, contenus dans son...
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Avis 20132629
Préfecture des Yvelines
Communication de la demande d'immatriculation signée du véhicule de marque Opel portant le...
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Avis 20132634
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement du 7...
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Avis 20132635
Mairie de Saint-Victoret
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures de carburant et de péages...
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Avis 20132636
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie des documents suivants :
1) relatifs au laboratoire départemental d'analyses des Côtes...
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Avis 20132637
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...
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Avis 20132641
Hôpitaux civils de Colmar
La communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20132643
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des documents suivants :
1) relatifs à l'institut départemental d'analyses, de conseil...
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Avis 20132645
Conseil général du Finistère
Copie des documents suivants :
1) relatifs à l'Institut départemental d'analyses, de conseil...
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Avis 20132646
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Copie des documents suivants :
1) relatifs à l'Institut santé agroalimentaire et environnement...
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Avis 20132647
Conseil général de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants :
1) relatifs à l'Institut départemental d'analyses et de conseil...
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Avis 20132648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier relatif à un avis rendu le 21 janvier 2009 par le Service des Domaines,...
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Conseil 20132652
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Caractère communicable, à l'avocat d'un agent contre lequel une procédure disciplinaire est...
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Avis 20132654
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...