-
Avis 20132315
Mairie de Gagny
Copie, dans le cadre de la constitution de son dossier de retraite, de documents établissant les...
-
Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...
-
Avis 20132321
Préfecture de la Haute-Saône
Communication des éléments suivants du dossier technique exposant les mesures effectives et...
-
Avis 20132323
Mairie de Sartrouville
La copie intégrale du dossier administratif individuel de sa cliente Madame XXX, agent titulaire...
-
Conseil 20132325
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Caractère communicable de la liste du personnel communal avec les mentions de nom d'épouse et de...
-
Avis 20132329
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment le «volet médical 1» des...
-
Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les relevés des décisions des comités de pilotage...
-
Avis 20132332
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'acquisition et la...
-
Avis 20132333
Mairie de Saint-Maur
Copie des documents suivants, relatifs au projet d'extension du circuit automobile existant sur...
-
Avis 20132334
Mairie de Tours
La communication des documents d'urbanisme suivants :
1) plans de zonages et de servitudes du...
-
Avis 20132336
Mairie du Mans
La copie de la liste électorale complète des électeurs inscrits sur la commune du Mans.
-
Avis 20132337
Mairie de Précy-sur-Oise
Copie du rapport de présentation du POS de la commune dans chacune de ses versions successives...
-
Avis 20132339
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants, pour les années...
-
Conseil 20132401
Mairie de Sarreguemines
Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'offre de prix détaillée relative au marché...
-
Avis 20132402
Ministère de la justice
La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...
-
Avis 20132411
Ministère de l'économie, des finances
Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux demandes d'aide financière de...
-
Avis 20132414
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de sa cliente,...
-
Conseil 20132417
Mairie de Dardilly
Caractère communicable du cahier des charges de la convention de concession d'aménagement du...
-
Avis 20132423
Groupe hospitalier Le Creusot-Montceau
La copie des documents médicaux concernant Monsieur XXX XXX, son époux décédé le 03/01/2012,...
-
Avis 20132424
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'avis rendu le 10 septembre 2012 par le médecin inspecteur de...