Recherche - CADA

Favorable

Conseil 20140925
Communauté urbaine d'Arras

Caractère communicable à l'association Eau Secours de deux rapports d'audit, l'un portant sur le...

10/04/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20140931
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, par envoi électronique ou postal, des rapports d'évaluation de sa candidature...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140935
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 18 au 24...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140943
Mairie de Houplin-Ancoisne

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des factures de l’exercice 2012-2013 ; 2)...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140944
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé, Monsieur XXX XXX,...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20140945
GIE SESAM-Vitale

Communication d'une copie du règlement intérieur du GIE SESAM-Vitale.

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20140950
Mairie de L'Isle-Jourdain

Copie de documents relatifs à la demande initiale d'autorisation préalable à des travaux...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140958
Mairie de Thaon

Copie du tableau des voies communales et des chemins ruraux.

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20140960
Mairie de Rognes

Copie de documents relatifs à l'ancienne cave coopérative vinicole : 1) le permis de démolition...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140964
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière
Avis 20140965
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie des documents suivants, relatif à son emploi de maître d'internat au lycée Monteil de...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140968
Mairie de Villardonnel

Copie des documents suivants : 1) l'accusé réception de la lettre recommandée du maire Monsieur...

10/04/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20140969
Ministère de la culture et de la communication

Communication d'une copie du document fixant, chaque année depuis 2009, la liste des agents...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140973
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, de préférence par voie électronique, du titre de perception d'une valeur de 4 182...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140974
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de rédacteur...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20140975
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social ; 2) l'organigramme des...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20140982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

10/04/2014 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140983
Conseil général de Mayotte

Communication des documents suivants, relatifs au lot n° 1 du marché ayant pour objet...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140984
Mairie de Neuillé-Pont-Pierre

Communication, par envoi électronique, de l'étude sur les Gens du voyage présentée par Tzigane...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale