Recherche - CADA

Favorable

Avis 20141032
Mairie d'Aubervilliers

Copie, par courrier, de documents relatifs au contrat de développement territorial 2014/2030...

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20141037
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV

Communication des documents suivants : 1) le compte de résultats détaillé de la CIPAV pour les...

10/04/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20141038
Mairie de Grans

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 13044329342 délivré le 16 janvier 1973...

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141041
Caisse d'allocations familiales de la Sarthe (CAF 72)

Communication des pièces suivantes relatives à un des salariés de sa cliente, Monsieur XXX-XXX...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20141042
Mairie de Coin-les-Cuvry

Consultation du registre de préemption de la commune.

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20141045
Office public de l'habitat « Maisons-Alfort habitat »

Communication d'une copie des comptes du comité d'entreprise de l'office public de l'habitat «...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Budgets et comptes
Avis 20141047
Mairie de La Garde

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC des Côteaux de Sainte Musse confié à la...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20141050
Mairie de Saint-Berthevin

Copie des documents suivants : 1) le dossier de PLU concernant les bâtiments publics et les...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Marché public
Avis 20141051
Centre hospitalier Jacques-Cœur de Bourges

Communication d'une copie d'un courrier en date du 18 novembre 2012 la concernant que le Docteur...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141054
Mairie d'Epagny

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du tableau de classement de la voirie communale...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20141055
Mairie d'Hirson

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141061
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier établi lors de l'instruction de ses demandes de...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20141063
Mairie de Guyancourt

Communication de la liste des agents vacataires par filière et par grade travaillant pour la ville.

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Effectif
Avis 20141067
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie, alors qu'il lui est proposé la consultation, de son dossier administratif en sa qualité...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141068
Mairie de Parc-d'Anxtot

Copie de documents relatifs au dossier administratif de Madame XXX XXX : 1) la délibération du...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141072
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation à partir du 7 novembre 1982 à...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141074
Mairie de Ners

Copie de documents relatifs à la procédure d'élaboration en cours du PLU de la commune : 1) le...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141077
Mairie d'Edon

Copie de documents relatifs aux dossiers d'autorisation d'urbanisme de Monsieur XXX XXX, voisin...

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141079
Préfecture du Lot

Communication des documents suivants : 1) le rapport en « manquement administratif » du 31...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20141081
Mairie de Toulouse

Copie de l'ensemble des pièces constitutives du dossier d’inscription de sa fille, XXX XXX XXX,...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens