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Favorable

Avis 20141082
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication des documents suivants se rapportant à Monsieur XXX, Madame XXX XXX-XXX, Madame...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20141083
Centre hospitalier de Thiers

Copie de son dossier personnel de formation d'aide-soignante pour les années 2012 et 2013...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Dossier personnel Hospitalière
Avis 20141085
Préfecture de l'Oise

Communication de la lettre d'observation adressée au maire de Creil en décembre 2013, dans le...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141087
Centre hospitalier universitaire de Rouen

Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 25 août 2011.

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20141090
Préfecture de l'Ardèche

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux effectués depuis décembre 2013 sur la rivière...

10/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20141091
Université Montesquieu Bordeaux IV

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation, pour l'année...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Discipline Établissement supérieur
Avis 20141093
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de son...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20141095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 10 janvier 2011...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141100
Tribunal de grande instance de Beauvais

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20141102
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur une mission...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20141104
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne "Valor' Aisne"

Caractère communicable à un candidat évincé de la décomposition du prix global et forfaitaire...

10/04/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20141105
Mairie de Fretin

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des mandats émis relatifs à la réalisation...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20141111
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Copie du courrier adressé par la Caisse primaire d'assurance maladie à la société FTS pour...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20141116
Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas

Communication de l'intégralité du dossier de son arrière grand-tante, XXX-XXX XXX, née en 1889...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Ayant droit
Avis 20141118
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication d'une copie de la totalité des contrats de concession de cultures marines détenus...

10/04/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrats administratifs
Avis 20141120
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'imprimé n° 355-0*/12 par lequel le ministre de la défense l'a...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Armée
Avis 20141121
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants, résultant du courrier que lui a adressé la secrétaire générale de...

10/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20141122
Mairie de La Queue-en-Brie

Copie des comptes rendus des deux réunions publiques ayant eu lieu dans le cadre de la...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141126
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée

Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre ses droits, des pièces...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20141127
Mairie de Largentière

Copie des documents suivants : 1) la décision par laquelle le maire a attribué la nouvelle...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale