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Favorable

Avis 20141141
Mairie de Mérignac

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire PC 03328113Z0060 pour lequel la somme...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Envoi des documents
Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20141147
Mairie de Saint-Pol-sur-Mer

Consultation des arrêtés municipaux depuis juin 2013.

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141148
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141158
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente et...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20141159
Cour d'appel de Dijon

Copie du courrier émanant de l’ambassade de France demandant que soit apposé l’apostille sur la...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20141160
Ministère de la justice

Copie des éléments de son dossier médical de médecine de prévention de la maison d'arrêt de...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141162
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation exceptionnelle d'effectuer des...

22/05/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20141167
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs aux interventions qu'elle a...

29/04/2014 Favorable Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141168
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication du rapport d'analyse des offres relatif au marché public ayant pour objet la...

13/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141169
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) les sondages réalisés auprès de...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141171
Mairie d'Abeilhan

Communication des comptes de gestion de l'année 2013.

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141173
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie des avis suivants émis par la CNIL avant l'entrée en vigueur du décret...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20141175
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'avis rendu dans le cadre du certificat d'urbanisme CU 07101996B0001 délivré par le...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine
Avis 20141190
Mairie de Dossenheim-sur-Zinsel

Copie de la délibération autorisant le maire à signer le contrat de crédit-bail immobilier...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141192
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication d'une copie de la liste des agents communaux ayant bénéficié d'une promotion en...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141195
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les résultats des...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141196
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Copie des documents suivants relatifs au PLU de la commune de Falicon approuvé par la...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141199
Mairie de Plozévet

Copie des documents suivants : 1) la délibération du 3 décembre 2013 approuvant la proposition...

29/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20141201
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée