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Favorable

Avis 20141239
Orange Groupe

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière
Avis 20141241
Mairie de Sermérieu

Copie du registre des permis de construire de la commune pour la période du 1er janvier 2012 au...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141247
Mairie de Mions

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141251
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux détenus par : 1) le service...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141253
Mairie de Sermérieu

Copie de documents relatifs à l'ancien POS de la commune : 1) le règlement en vigueur avant...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20141254
mairie de Vailhauquès

Caractère communicable à Madame XXX, du plan du local commercial qu'elle louait à un...

29/04/2014 Favorable Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141258
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de la facture d'honoraires, débours et frais divers adressée par Maître XXX, notaire, pour...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141269
Orange Groupe

Communication, sur une clef USB ou par courriel, des documents suivants : 1) la partie de son...

29/04/2014 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel CNIL
Avis 20141270
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Communication des documents originaux d'achats de concessions de ses aïeux suivants : 1) Madame...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141271
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l'identité des personnes ayant siégé à la commission de recours amiable (CRA)...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Accident du travail
Avis 20141272
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)

Copie de l'intégralité du dossier et des pièces concernant ses enfants et elle-même.

29/04/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel URSSAF
Avis 20141276
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical soumis à l'avis du comité médical de l'Assistance...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20141281
La Poste

Copie, par envoi postal, de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé la...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Support de communication
Avis 20141282
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier N° 57A établi le 6 septembre 2011 lors de l'instruction de sa demande...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141285
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Copie des documents médicaux ayant permis au médecin conseil de rédiger son rapport du 19...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141286
Mairie de Camarsac

Copie des délibérations du conseil municipal relatives au lotissement Delair, ou Prince Noir, de...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141289
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)

Consultation de son dossier d'accident du travail et des documents sur lesquels la sécurité...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20141290
Mairie d'Yvias

Copie des documents suivants : 1) la carte communale comportant : a) le rapport de...

29/04/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141292
Communauté de communes Tarn et Dadou

Copie des documents suivants : 1) l'état au 18 décembre 2013 du budget annexe « assainissement...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes