Recherche - CADA

Favorable

Avis 20140765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140769
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Communication des archives de prestations maladies de son père, Monsieur X., sur la période du...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la commission administrative paritaire...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140772
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants : 1) le tableau de référence indiquant le montant mensuel...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140773
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) le mode d'encaissement de la somme de 520 euros fait par la...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140777
Mairie de Carticasi

Communication de la décision administrative autorisant la commune à ouvrir une piste et à...

27/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20140782
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 novembre 2002 du ministre de l'Intérieur,...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20140785
Mairie de Chenôve

Copie des documents suivants : 1) l'entière déclaration modificative du 21 octobre 2013 par...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20140786
Mairie de Chenôve

La copie intégrale des documents suivants ; 1) le dossier administratif de sa cliente ; 2) son...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20140787
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

27/03/2014 Sans objet/Détruit Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20140788
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)

Copie de documents relatifs à une opération d'aménagement des secteurs « Onze novembre - rue des...

10/04/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20140794
Préfecture de l'Orne

Copie du rapport de l'inspection des installations classées pour la protection de...

27/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20140795
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la liste des lauréats de l'examen de premier surveillant de...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140798
Ministère de la défense

Copie intégrale de son dossier médical détenu par le médecin-chef du centre médical des armées...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140802
Mairie de Rives

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20140805
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication des appréciations accompagnant les avis portés par son chef d'établissement, le...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140808
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140810
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie, de préférence au format PDF, des documents suivants relatifs aux subventions accordées à...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention