Recherche - CADA

Favorable

Avis 20140659
Communauté de communes du Pays de Longny-au-Perche

Communication des documents suivants relatifs à la modernisation de la médiathèque de la ville...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Culture Livre
Avis 20140661
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Copie des documents suivants, visés par l'arrêté préfectoral n° 2013-1055 du 11 octobre 2013...

13/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Hydrologie
Avis 20140669
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux soins reçus à l'hôpital...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140671
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique et afin de...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140673
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140677
Préfecture du Tarn

Communication d'une copie du budget chiffré établi dans le cadre de la procédure d'élaboration...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Chasse et pêche
Avis 20140678
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)

Communication de la note de synthèse ou du rapport établi par le service « contrôle qualité »...

13/03/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20140679
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)

Copie intégrale du dossier de candidature « Moulins Initiative » établi pour le projet de...

13/03/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20140680
Mairie de La Couture

Copie de documents relatifs à l'oratoire en construction sur le domaine privé de la commune...

13/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140687
Mairie de Fabrègues

Copie de préférence sur CD-ROM ou clef USB, de documents relatifs au POS de la commune : 1) le...

13/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140688
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...

13/03/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20140692
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier militaire de son client, comprenant notamment ses notations,...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20140694
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)

Copie des documents suivants relatifs à la rétrocession des parcelles cadastrées section B n°...

13/03/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Marché public
Avis 20140695
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté fixant le budget du fonds d'intervention...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20140698
Direction départementale de la protection des populations des Hauts de Seine (DDPP 92)

Communication de l'intégralité des rapports de contrôles du restaurant municipal de la ville de...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20140699
Préfecture du Gard

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03008510R0005 délivré le 1er avril...

13/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140704
Préfecture de La Réunion

Copie des deux entiers protocoles de pêche aux requins (versions définitives datées), ainsi que...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20140707
Mairie d'Octeville-sur-Mer

Copie de l'intégralité des dossiers de PLU et de première modification de PLU de la commune,...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140713
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication, afin que sa cliente puisse défendre ses droits, de l'intégralité des pièces du...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Ayant droit
Avis 20140714
Centre hospitalier intercommunal Le Lorrain - Basse Pointe - Joseph SALLER (Le Lorrain)

Communication des documents suivants relatifs au Centre hospitalier intercommunal Le Lorrain -...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé