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Avis 20142843
Communauté d'agglomération Côte basque-Adour
Communication des documents suivants relatifs au projet TECHNOCITE à Bayonne :
1) les budgets,...
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Avis 20142844
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication, notamment afin de connaître les causes du décès, d'une copie de l'entier dossier...
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Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...
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Avis 20142857
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'acte de radiation de la fonction...
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Avis 20142858
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de documents concernant le pressing SARL XXX situé au rez-de-chaussée de son immeuble au...
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Avis 20142861
Mairie de Dauphin
Consultation des matrices cadastrales de la commune.
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Avis 20142864
Syndicat intercommunal de regroupement scolaire d'Antheuil-Portes, Margny-sur-Martz, Marquéglise, Vandélicourt et Vignemont
Copie, par courrier électronique, du grand livre 2014.
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Avis 20142868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de Basse...
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Avis 20142871
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20142872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes suivantes,...
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Avis 20142878
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre
Communication des documents administratifs suivants :
1) le compte rendu de la réunion avec les...
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Avis 20142881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20142884
Mairie d'Yvias
Copie, de préférence sur CD-Rom, des documents suivants, à la suite des précisions du maire...
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Avis 20142887
Mairie de Combrit
Copie du dossier concernant la cession d'une partie du territoire de la commune de Combrit à la...
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Avis 20142888
Mairie de Bourg-Madame
Communication des documents suivants ;
1) copie du budget primitif des années 2012, 2013 et...
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Avis 20142891
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) le dossier complet du permis de construire n° PC 67 510 06...
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Avis 20142892
Mairie de Madonne-et-Lamerey
Copie de l'extrait du document graphique du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, approuvé...
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Avis 20142895
Mairie du Touvet
Communication des documents suivants :
1) le détail des comptes administratifs 61523 «...
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Avis 20142896
Mairie de Roche-Saint-Secret-Beconne
Communication des documents justificatifs officiels contenus dans le dossier de permis de...
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Avis 20142897
Université de Strasbourg
- copie, par envoi postal, des documents suivants le concernant :
1) l’ensemble des pièces de...