Recherche - CADA

Favorable

Avis 20142773
Ministère de l'intérieur

Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142779
Ministère de l'intérieur

Communication d'un rapport le concernant, rédigé par le chef du détachement de sécurité de...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142785
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20142787
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif par consultation sur...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142792
Ministère de la culture et de la communication

Communication des rapports et avis transmis pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 à la...

04/09/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20142794
Conseil général de l'Hérault

Communication d'une copie du dossier se rattachant aux informations préoccupantes relatives à...

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20142798
Mairie de Médréac

Copie des documents suivants concernant le fonctionnement des dispositifs d'assainissement non...

04/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20142802
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente relatif aux interventions...

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142810
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l’intégralité de son dossier relatif à la rechute en date du 7 novembre 2011 de son...

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20142813
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie des documents suivants le concernant, demandés auprès de la Direction générale de la...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20142814
Orange Groupe

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'acte de radiation de son corps de la fonction...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20142816
Mairie de la Forteresse

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport et des conclusions du commissaire...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142817
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées
Avis 20142820
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de la décision administrative concernant l'arasement des barrages de Vezins et de...

04/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20142823
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant les travaux effectués dans le domaine « Saïda » : 1)...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142826
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20142836
Tribunal d'instance de Lille

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20142840
Mairie de Châtillon

Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20142841
Mairie de Saint-Paul-de-Tartas

Consultation des documents suivants concernant les comptes de la commune 2013 et 2014 : 1) les...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142842
Mairie de Pénestin

Copie des documents concernant une convention d'assistance juridique entre le cabinet d'avocat...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale