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Avis 20142673
Ministère de l'intérieur
Communication de l'arrêté en date du 11 mai 2010, portant la référence DAPN/RH/GG n° 1761,...
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Avis 20142679
Mairie de Carqueiranne
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre comptable de l'année 2013, au...
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Avis 20142686
Mairie de Saint-Félix-de-Lodez
Communication de l'extrait du registre des préemptions relatif à l'acquisition du bâtiment rural...
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Avis 20142687
Centre hospitalier de Salon-de-Provence
Communication, au nom de son fils mineur, XXX XXX, afin de connaître les causes de la mort sur...
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Avis 20142688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la SA XXX :
1) le bordereau-avis de liquidation...
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Avis 20142689
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents administratifs par lesquels...
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Avis 20142694
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces de son dossier relatives à ses maladies professionnelles des 6 avril...
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Avis 20142697
Institut de cancérologie de l'Ouest
Communication des dossiers médicaux de patients (1946-1963) du centre régional de lutte contre...
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Avis 20142699
Mairie de Tourlaville
Communication des documents relatifs au recensement de la population de 1946.
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Avis 20142700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, détenus par la conservation des hypothèques de Valence :
1)...
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Avis 20142701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches d'évaluation cadastrale 6675 M de 1996 et 2013, concernant le logement dont il...
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Avis 20142702
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA sur les conditions...
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Avis 20142703
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts initiaux de la caisse autonome de...
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Avis 20142704
Centre hospitalier national d'ophtalmologie Quinze-Vingt (CHNO)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment son angiographie.
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Avis 20142705
Ordre des avocats du barreau de Melun
Communication d'une copie des documents suivants concernant ses demandes d'aide juridictionnelle...
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Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)
Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...
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Avis 20142709
Mairie de Sainte Croix-sur-Mer
Copie du rapport d'expertise établi par le mandataire de la compagnie XXX, assureur de la...
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Avis 20142716
Mairie de Saint Pathus
Communication du grand livre comptable 2013.
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Avis 20142719
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité son dossier administratif.
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Avis 20142721
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par envoi postal, du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de...