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Avis 20181906
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20181924
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des délibérations ou des décisions, initiales ou modificatives, relatives au...
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Avis 20181929
La Poste
Communication des documents suivants, relatifs à la direction du Réseau et de la banque de l'ex...
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Avis 20181941
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants, relatifs à l'examen professionnel pour l'avancement au...
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Avis 20181958
Université Bretagne Sud
Copie, par papier ou par voie électronique, des documents suivants :
1) les données la...
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Avis 20181969
Mairie de Stains
Communication, par la voie la moins onéreuse avec une préférence par la voie électronique, ou,...
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Avis 20181980
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants :
1) sa note pédagogique obtenue le mardi 16 octobre 1984 à la...
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Avis 20181981
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier individuel portant sur la période...
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Avis 20181983
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté relatif au renouvellement de son congé de longue durée.
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Avis 20181993
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20181994
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des documents suivants, relatifs à tous les adjoints aux chefs d'unité «...
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Avis 20182010
Mairie du Blanc-Mesnil
Communication, de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, de l'entier...
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Avis 20182072
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions relatives à la situation administrative de sa cliente, stagiaire...
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Avis 20182097
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)
Copie de la saisine de la commission de réforme réunie dans le cadre de l'examen de sa demande...
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Avis 20182119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction...
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Avis 20182121
Mairie de La Courneuve
Communication, sur support magnétique au format excel, de la liste, présentée par ordre...
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Avis 20182168
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des documents relatifs au nouvel examen du signalement « Stop-discri » qu'il a...
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Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras
Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...
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Avis 20182179
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'extrait du procès verbal de la réunion de la commission administrative...
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Avis 20182192
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...