Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

07/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20172454
Mairie de Colombes

Communication des documents établis en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172461
Mairie de Gonesse

Copie ou consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20172469
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants : 1) les plannings de service annuels de l'ensemble des agents...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20172553
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel, de novembre 1999 à ce jour.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172565
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie des documents suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur X, chargé de mission auprès...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172567
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication, sous format numérique, de la liste des agents titulaires et non-titulaires des...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé
Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)

Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...

05/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20172588
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de la « cotation » des postes occupés par les secrétaires administratifs de...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172605
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172634
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé intégral de ses notes...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20172647
Mairie de Gap

Consultation et copie de son dossier administratif personnel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20172669
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport du directeur départemental des finances publiques du Calvados reçu le 8...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20172675
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication : 1) des documents servant de base aux droits sociaux suivants : a) les mois de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20172683
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les avis émis depuis le 25 septembre 2015 par la...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20172712
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Communication, par voie postale, de l'entier dossier individuel de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172744
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'arrêté de retenue sur salaire pour la période du 5 mars 2017 au 21 mars 2017.

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20172763
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Copie de documents relatifs à sa carrière : 1) l'arrêté de stagiairisation ; 2) l'arrêté de...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière