Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le bilan de compétences réalisé...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail maladie professionnelle Formation professionnelle
Avis 20181502
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces du...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe

Consultation, sur place, de son dossier personnel.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20181543
Lycée Le Rebours

Communication de l'intégralité son dossier administratif.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181550
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication de ses dossiers médical et administratif.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181554
Mairie de Bourdainville

Communication de l'étude ergonomique commandée par le centre de gestion et réalisée sur son lieu...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20181570
Office national des forêts (ONF)

Copie des documents suivants : 1) son arrêté de nomination en qualité de commis au domaine de...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20181582
Mairie de Morangis

Communication, par voie électronique de préférence, de toutes délibérations, notes de service et...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20181596
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Copie par courriel de l'intégralité des rapports médicaux des expertises suivantes concernant...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière Santé
Avis 20181640
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des dossiers administratif et médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181651
Direction interdépartementale des routes Ouest (DIR Ouest)

Communication des documents suivants relatifs à Madame X : 1) l'arrêté portant nomination ; 2)...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20181657
Maison de retraite de Neuilly-sur-Seine

Communication, par voie électronique de préférence, du listing de tous les agents non médicaux...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Hospitalière
Avis 20181740
Mairie de Sevran

Copies des documents suivants, relatifs à l'indemnité spécifique de service : 1) les arrêtés...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181831
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...

13/09/2018 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Conseil 20181839
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Caractère communicable, à un agent, d'un courrier de son employeur expliquant son choix de ne...

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20181854
Maison de retraite du parc de Fontenay-aux-Roses

Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de l'intégralité des pièces contenues dans son...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20181900
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Ôr (CGFPT 21)

Communication, au format électronique, des documents suivants relatifs à la suppression par la...

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière