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Avis 20172787
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie des documents suivants relatifs au concours de sergent professionnel du 10 mai 2017 :
1)...
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Avis 20172797
Mairie de Villeparisis
Communication des documents suivants :
1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...
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Avis 20172799
Ministère de l'Intérieur
Communication du classement (avant commission administrative paritaire nationale) des...
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Avis 20172809
Centre des monuments nationaux (CMN)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, employée au sein de la librairie Sully avant...
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Avis 20172823
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication de son dossier individuel.
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Avis 20172826
Orange Groupe
Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...
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Conseil 20172832
Mairie d'Auxonne
Caractère communicable et réutilisable d'un courrier adressé par le maire au président d'un...
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Avis 20172844
Mairie de Bournand
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de notation de l'année 2006 ;
2) sa fiche de...
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Avis 20172857
Etablissement public territorial Paris Terres d'Envol (EPT)
Communication de la liste du personnel, établie comme suit :
1) titulaires, stagiaires et...
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Avis 20172858
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier administratif personnel.
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Avis 20172880
Préfecture de police de Paris
Communication des pièces relatives à l'avancement au grade de brigadier des agents de la...
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Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...
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Avis 20172939
Mairie de Bourguebus
Communication de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20172991
Mairie de Plaisir
Copie de la liste des agents susceptibles de percevoir la garantie individuelle du pouvoir...
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Avis 20173000
Service de soins infirmiers à domicile du Canton de Lescar (SSIAD 64)
Communication des documents suivants :
1) les originaux de ses bulletins de salaire d'octobre et...
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Avis 20173023
RATP
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du dossier de médecine du...
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Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...
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Avis 20173796
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants visés dans l'arrêté de suspension de fonctions de son client en...
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Avis 20173797
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.