Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20201034
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie de la lettre par laquelle Maître X aurait demandé au bâtonnier de l'ordre d’être déchargé...

08/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20201740
Préfecture du Nord

Copie de la carte de résident de 10 ans obtenue à Lille le 12 septembre 1969, afin de compléter...

29/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Retraite
Avis 20202394
Ministère de l'Intérieur

Publication et communication du nombre de verbalisations et de contrôles, réalisés par...

24/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20202398
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie des documents suivants : 1) la lettre par laquelle le prédécesseur du bâtonnier de Paris a...

08/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20202616
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne, dans un format ouvert, réutilisable et exploitable par un système de...

24/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20202663
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne, dans un format ouvert, réutilisable et exploitable par un système de...

24/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20202666
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les documents tirés de la base...

08/10/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202932
Mairie de Marseille

Communication, sans frais sous format numérique par courriel, pour chacune des écoles publiques,...

08/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Amiante Institution scolaire Prévention
Avis 20203105
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication de son dossier déposé le 2 juillet 2019 dans le cadre du dispositif d'aide mis en...

29/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Aide sociale
Avis 20214943
Mairie de Marseille

Communication des documents concernant l’immeuble sis au X à Marseille : 1) le rapport...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin

1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Mise en ligne
Avis 20215130
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du document relatif aux statistiques de verbalisation dans le département du...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Infractions
Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...

14/10/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20215198
Mairie d'Annemasse

Communication, par courriel, par voie postale ou en dernier recours par consultation sur place,...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention Accident
Avis 20215225
Préfecture de la Lozère

Copie, par courrier électronique ou par courrier, du carnet d'entretien du véhicule et tout...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20215308
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza : 1) les...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20215324
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication, par courriel ou courrier, de la copie des documents suivants relatifs à...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20215355
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Communication des documents suivants, relatifs à l'emménagement partiel des services de la CARL...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) s'agissant des deux...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Licence IV
Avis 20215556
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

04/11/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire