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Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20236007
Préfecture du Gers

23/11/2023 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20236087
Mairie de Châtenay-Malabry

23/11/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20236151
Préfecture de la région Ile-de-France

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20236187
Préfecture des Hauts-de-Seine

23/11/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Politique et réglementation
Avis 20236188
Mairie de Rueil-Malmaison

23/11/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Politique et réglementation
Avis 20236330
Mairie de Marseille

23/11/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236360
Mairie de Moncoutant-sur-Sèvre

23/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236519
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie
Avis 20236536
Mairie de Grenoble

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236771
Association communale de chasse agréée de Fouvent-le-Bas

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20236782
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Retraite
Avis 20236888
Fédération départementale des chasseurs de Haute Saône

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20236918
Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique (SDIS 44)

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20236936
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)

14/12/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20236991
Association communale de chasse agréée de Ria-Sirach

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Moyens et fonctionnement
Avis 20237206
Mairie du Teil

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Prévention
Avis 20237210
Direction départementale du travail, de l’emploi et des solidarités du Calvados (DDETS 14)

11/01/2024 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20237356
Ordre des avocats du Barreau de Fontainebleau

11/01/2024 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats

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