Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité Favorable

Aucun résultat

«
‹
53
54
55
›
»

Résultats 1101 à 1098 sur 1098 trouvés.

Administrations

243 Ministère de la Justice 66 Ministère de l'Intérieur 45 Ministère de la justice 45 Préfecture de police de Paris 31 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 28 Ministère de l'intérieur 24 Préfecture des Hauts-de-Seine 23 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 18 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 14 Préfecture du Val-d'Oise

Séances

42 31/03/2020 39 31/12/2020 33 30/06/2020 32 31/03/2019 32 31/08/2019 27 31/12/2019 26 30/11/2017 20 16/11/2017 17 30/04/2021 16 08/10/2015

Mots-clés

299 Détenus 135 Admission au séjour 103 Permis de conduire 70 Politique et réglementation 52 Prévention 45 Nationalité 38 Intervention 35 Lieux de détention 33 Politique et mesures de sécurité 32 Dossier médical personnel

Thèmes

1098 Justice 1098 Ordre Public Et Sécurité 310 Détention 226 Sécurité Routière 199 Etrangers 95 Sécurité Civile 77 Sécurité Publique 49 Police 43 Association 33 Juridiction

Conclusions

36 Favorable/Sauf vie privée 30 Sans objet/Communiqué 30 Sans objet/Inexistant 22 Favorable/Sauf sécurité 17 Favorable/Sauf comportement 16 Incompétence/Renseignement 15 Incompétence/Juridictionnel 14 Défavorable/Vie privée 13 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

794 Affaire courante 273 Délégué 17 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support