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Ordre Public Et Sécurité Favorable

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Résultats 1061 à 1059 sur 1059 trouvés.

Administrations

241 Ministère de la Justice 66 Ministère de l'Intérieur 45 Ministère de la justice 44 Préfecture de police de Paris 29 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 27 Ministère de l'intérieur 23 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 23 Préfecture des Hauts-de-Seine 18 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 14 Préfecture du Val-d'Oise

Séances

42 31/03/2020 39 31/12/2020 33 30/06/2020 32 31/03/2019 32 31/08/2019 27 31/12/2019 26 30/11/2017 20 16/11/2017 17 30/04/2021 16 08/10/2015

Mots-clés

298 Détenus 133 Admission au séjour 101 Permis de conduire 67 Politique et réglementation 46 Prévention 45 Nationalité 35 Intervention 35 Lieux de détention 33 Politique et mesures de sécurité 32 Dossier médical personnel

Thèmes

1059 Justice 1059 Ordre Public Et Sécurité 309 Détention 218 Sécurité Routière 197 Etrangers 85 Sécurité Civile 75 Sécurité Publique 47 Police 36 Association 30 Juridiction

Conclusions

30 Favorable/Sauf vie privée 29 Sans objet/Inexistant 28 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf sécurité 15 Favorable/Sauf comportement 15 Incompétence/Juridictionnel 13 Défavorable/Vie privée 13 Incompétence/Renseignement 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

758 Affaire courante 273 Délégué 14 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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