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Avis 20202680
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...
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Avis 20200957
Mairie de Metz
Communication, de préférence par courrier électronique, dans le cadre des travaux entrepris par...
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Avis 20201412
Mairie du Teil
Communication, au format papier, des documents relatifs à la construction d’un mur végétalisé,...
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Avis 20195771
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication de la copie de la fiche technique relative à l'accessibilité des véhicules de...
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Avis 20195872
Préfecture du Morbihan
Communication, de préférence par voie numérique, des éléments suivants :
1) à la suite d'une...
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Avis 20196101
Ministère des armées
Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...
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Avis 20196121
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants, anonymisés le cas échéant :
1) la dernière édition de...
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Avis 20196133
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...
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Conseil 20200091
Ministère de la Justice
Caractère communicable :
1) à Monsieur X, dans le cadre du nouveau dispositif de création...
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Avis 20200179
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des données statistiques suivantes, pour les années 2017...
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Avis 20200199
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants :
1) l'accusé de réception...
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Avis 20200280
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des données relatives à l'éloignement des demandeurs d'asile en procédure Dublin...
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Avis 20200610
Ministère de la culture
Communication des documents suivants concernant l'association Artcena :
1) tout document,...
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Avis 20210886
Préfecture du Pas-de-Calais
Consultation du rapport et ses annexes techniques de l'enquête administrative relative à...
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Avis 20210918
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication de l'intégralité du dossier de procédure ayant conduit à la suspension du permis...
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Avis 20211058
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie, avec le cas échéant, les frais de reprographie à sa charge, des documents suivants :
1)...
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Avis 20211072
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants permettant de connaître :
1) le nombre de sanctions...
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Avis 20211472
Mairie de Caromb
Communication, de préférence sous forme électronique, du ou des actes par le(s)quel(s) a été...
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Avis 20211495
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut par consultation aux heures...
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Avis 20211561
Mairie de Carpentras
Communication de l'acte décidant de l'installation d'un ralentisseur au 1252 chemin d’Aubignan à Mazan.