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Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20200577
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral concernant son permis de conduite mentionnant les...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200781
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier militaire de son client, notamment les éléments se rapportant...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20200923
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20201629
Mairie de Valenciennes

Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, des documents qui ont...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201560
Premier ministre

Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20201561
Ministère de la culture

Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20201570
Mairie de Chambon-sur-Lac

Communication de l’ensemble des arrêtés municipaux et règlements relatifs à l’accueil et au...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras

Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20201676
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20201807
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201919
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire sur...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201954
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à son client, à la suite de son transfert de la maison...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202261
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20202496
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202531
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20202532
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20202594
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers de brouillon de son...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195710
Mairie d'Hyères

Communication du procès-verbal de constatation par la police municipale en date du 7 octobre...

14/05/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Prévention
Avis 20200093
Ministère de l'Intérieur

Communication, en vue de la mise à disposition du grand public sur internet, des taux de...

04/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire