Recherche - CADA

Environnement Favorable

Avis 20172476
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)

Communication de l'entier dossier relatif à l'enquête effectuée auprès des services de la régie...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172536
Préfecture du Morbihan

Communication de l'arrêté préfectoral antérieur à l'arrêté du 5 mai 2000 et fixant les limites...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20172590
Mairie de Domont

Copie de documents autorisant les sociétés AFEP, FFI et l'association « Bureau Enquête Incendie...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20172591
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de documents autorisant les sociétés AFEP, FFI et l'association « Bureau Enquête...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20172793
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l’inventaire des cétacés présents dans les delphinariums français, contenant...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20172925
Mairie de Brison-Saint-Innocent

Copie de documents relatifs à une pompe de relevage des eaux usées datant de 1968 : 1) les...

14/09/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20172929
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Communication des documents suivants : 1) les suivis des mortalités de spécimens d'espèces...

14/09/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20172981
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du rapport concernant l'ensemble des études faites en septembre 2016 chez les...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20173002
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de documents relatifs à la procédure de remise en état (dictée par l'arrêté préfectoral du...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20173009
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication du « dossier de faisabilité technique » relatif à la reprise des anciens déchets,...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20173049
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des chiffres relatifs à l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes en France...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Surfaces agricoles Sécurité sanitaire
Avis 20173055
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la modification du plan de...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Publicité
Avis 20173853
Mairie de Lacanau

Communication du plan de gestion de la forêt communale 2010-2024 - partie technique - à savoir,...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20173904
Ministère de l'Intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le refus de...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20173936
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

Consultation de documents relatifs aux nouvelles études floristiques déposées par Caraib Moter...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Installations classées
Avis 20173937
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL)

Communication de la production, en tonnes , des carrières d'andésite, de pouzzolane et matériaux...

22/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20173970
Préfecture de la Somme

Communication de préférence sur CD-ROM ou support papier, de documents relatifs aux conditions...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20174002
Syndicat des eaux de la Charente-Maritime

Communication sous forme dématérialisée, du diagnostic réalisé sur 120 ouvrages situés en nappe...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20174003
Direction départementale des territoires du Jura (DDT 39)

Communication, par courriel, ou fax, ou sur CD-ROM, du compte rendu de la commission...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20174004
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication de préférence par courriel, d'éléments relatifs à la gestion quantitative de l'eau...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau