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Syndicats et représentation Favorable

Avis 20143586
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication du procès-verbal de carence relatif aux élections des délégués du personnel au...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20132281
Conseil général de la Guadeloupe

Copie des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) son arrêté d'affectation à la...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...

20/06/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20130493
Mairie de Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur de...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20130757
Ministère de l'intérieur

Communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes ayant participé à la séance...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine

- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...

19/04/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20084432
président de la communauté urbaine de Lyon

- la copie des documents suivants : 1) les statuts du syndicat UNSA Territoriaux du Grand Lyon...

27/11/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Conseil 20183627
Mairie de Cuincy

Caractère communicable à une avocate dans le cadre d'un contentieux opposant une société à un...

25/10/2018 Favorable Incompétence Défavorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Conseil 20183920
Mairie de Bourges

Caractère communicable, à des particuliers ou à des responsables d'organismes syndicaux, des...

08/11/2018 Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182750
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication des documents suivants : 1) le tableau emploi permanent des pôles ; 2) l'état...

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20182873
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182874
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20185959
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication, pour chacun des syndicats représentés au sein de la commune, à savoir CFDT, FO et...

18/04/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Conseil 20192647
Mairie d'Ussel

Caractère communicable, à une entreprise, de l’adresse du siège social d'un syndicat...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20192079
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication, format numérique, de l'’effectif de l’ensemble du personnel au 1er janvier 2019...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Conseil 20193149
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Possibilité de diffuser, à l'ensemble des personnels, les procès-verbaux de séances du comité...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Diffusion publique Hospitalière
Conseil 20193395
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Caractère communicable, au représentant du personnel d'une commission paritaire locale (CAP), en...

17/10/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Syndicats et représentation