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Syndicats et représentation Favorable

Avis 20213014
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication des documents suivants : 1) la composition détaillée (catégories et grades) de la...

17/06/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20205368
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, de la liste nominative...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20210123
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication des documents suivants : 1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20204516
Mairie de Suresnes

Consultation et copie de documents présentant un intérêt des trente-cinq accords collectifs...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20211905
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20216456
Mairie de Nanterre

Communication du protocole d'accord signé en juin 2021 entre le maire et les syndicats X et X.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20222495
Groupement Hospitalier de Territoire Touraine-Val de Loire

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Syndicats et représentation
Avis 20222542
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Syndicats et représentation
Avis 20222656
Mairie de Fleury-Mérogis

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20223113
Conseil départemental de Lot-et-Garonne (CD 47)

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20221992
Mairie de Bobigny

12/05/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20221163
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente Maritime

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Syndicats et représentation
Avis 20226568
Centre hospitalier de Valenciennes

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Syndicats et représentation
Avis 20225889
Ministère des armées

03/11/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Syndicats et représentation
Avis 20225057
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20227867
Mairie de Basse-Terre

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Territoriale Rémunération
Avis 20230421
Mairie de Colombes

09/03/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20231354
Mairie de Salon-de-Provence

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Représentation
Avis 20232200
Mairie de Versailles

01/06/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation

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