Recherche - CADA

Syndicats et représentation Favorable

Avis 20153535
Mairie de Saint-Denis

Communication d'une copie de la liste du personnel de la commune et du centre communal d'action...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20151883
Mairie des Abymes

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un agent contractuel comme chef de service...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20152137
Mairie d'Hermies

Copie du plan de formation de l'ensemble des agents de la commune.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Formation professionnelle
Avis 20152181
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE 31)

Communication d'une copie du procès-verbal de carence établissant l'absence de candidatures aux...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Élections professionnelles Prud’hommes Licenciement Syndicats et représentation
Avis 20152414
Communauté de communes du Val de Norge

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la communauté de...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Conseil 20153584
Mairie de Harfleur

Caractère communicable au responsable du Medef Le Havre-Seine Estuaire des documents suivants...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20153818
Mairie de Béziers

Communication de l'arrêté de nomination au grade de directeur de la police municipale de Monsieur X X.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20154294
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le feuillet récapitulatif de traçabilité de sa notation...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Syndicats et représentation
Avis 20154420
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

Communication du bilan social pour l'année 2014 ainsi que des bilans antérieurs non transmis à ce jour.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Législation du trav. et conv. collectives Hospitalière
Avis 20143701
Mairie de Nîmes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée entre la ville de...

30/10/2014 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Marché public
Avis 20181122
Ministère de la Justice

Copie des adresses postales professionnelles des membres du comité d’hygiène de sécurité et des...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20174584
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Maison de retraite du Parc (EHPAD 92)

Communication de l'arrêté portant composition de la commission paritaire locale n° 8.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20182469
Ministère de la Justice

Communication par courrier du document relatif à l'état des effectifs au 1er janvier 2018,...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras

Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20172797
Mairie de Villeparisis

Communication des documents suivants : 1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20141045
Office public de l'habitat « Maisons-Alfort habitat »

Communication d'une copie des comptes du comité d'entreprise de l'office public de l'habitat «...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Budgets et comptes
Avis 20140185
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) les comptes rendus des deux...

13/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Syndicats et représentation