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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20130046
Mairie de Bezolles

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion pour les...

20/06/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de succession établie suite au décès de son...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Successions
Avis 20130064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis à tiers détenteur notifié le 8 décembre 2011 sous la référence e 2011 0558/CR...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20130078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication XXX justificatifs de la notification XXX titres n° 009–070–094–280591–2008–182 à...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20130139
Syndicat mixte Thiérache Développement

Communication de la « liste des membres ayant émargé les comptes administratifs » pour les...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20130162
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité des factures correspondant...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20130173
Mairie de Mas-Cabardès

Consultation, et copie d'extraits, des comptes détaillés de la commune.

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130174
Mairie de Salindres

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les trois...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes ouverts et/ou clôturés au nom de la société Wulfran Puget...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Banques et assurances
Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat

- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...

03/02/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement Cour des comptes et CRC
Conseil 20051129
maire de Montaulin

- caractère communicable, à Monsieur G., d'une copie des documents suivants : 1) état de...

17/03/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...

26/05/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20053253
trésorier-payeur général de Coulommiers

- copie de la liste des entreprises et entrepreneurs individuels assujettis à la taxe...

25/08/2005 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20053647
directeur général des impôts (centre des impôts de Palaiseau Sud-Ouest)

- copie des documents suivants concernant Monsieur P., père décédé du requérant : 1) ensemble...

22/09/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20053687
maire de Bridoré

- caractère communicable des documents suivants relatifs aux finances de la commune : 1) avis de...

22/09/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 20053901
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Nevers)

- copie du plan cadastral remanié de la commune de Sauvigny-les-Bois

22/09/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20054469
directeur général des impôts (recette principale des impôts de Paris 14e)

- la copie de la promesse de vente signée par lui-même et les sociétés Finadev et Cogib le 29...

16/02/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...

19/01/2006 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)

- la copie des éléments suivants : 1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...

15/12/2005 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Douanes
Conseil 20054849
préfète d'Ille-et-Vilaine

- caractère communicable de l'ensemble des informations contenues dans les comptes annuels des...

15/12/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture