Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20124448
mairie de Bosc-Mesnil

Copie du bilan financier final de la construction de l'école comprenant les travaux, honoraires,...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124449
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie de documents relatifs au versement d'un fond de concours de 69 553 euros de la communauté...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124531
Mairie de Béthune

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20124534
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes et des bilans financiers du club...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20124567
Mairie d'Yerres

Communication des documents suivants, de préférence par courriel, ou à défaut par copie sur...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes bancaires ouverts dans différents établissements de crédit...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20124886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents signés par Messieurs XXX XXX et XXX XXX...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Successions Ayant droit
Avis 20124893
Mairie de Saint-Just-sur-Viaur

Justificatif faisant apparaître le numéro du compte bancaire sur lequel était viré le traitement...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20124960
Mairie de Boissy-les-Perche

Copie de la facture réglée par la mairie, dans les années 1980, pour des travaux d'arasement des...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124967
Mairie d'Escoussens

Communication du mandat de paiement n° 356 (exercice 2006) émis le 31 décembre 2006, bordereau n° 44.

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124987
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le document indiquant la situation actuelle de la...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés
Avis 20124992
Inspection générale des finances

Communication des annexes au rapport n° 2011-M-044-01 relatif à « L'Etat et ses agences » : 1)...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Inspection
Avis 20125010
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu d’activité et du document...

24/01/2013 Favorable Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125016
Agence de services et de paiement

Copie des paiements relatifs au contrat OSIRIS 323/000002 conclu avec la commune de Trégastel et...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Forêts et parcs naturels
Avis 20125033
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Copie de la décision de refus d'attribuer une subvention à la commune de Villeneuve-Saint...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Subvention
Avis 20125087
Mairie de Saint Pierre de Chandieu

Copie certifiée conforme à l'original de l'état détaillé des dépenses (fournitures et...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125099
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20125104
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31)

Communication d'une copie des bilans financiers du SMEA 31 pour les exercices 2010 et 2011.

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130023
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et délivrance d'une copie des documents suivants : 1) la fiche de calcul de la...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières