Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20143227
Mairie d'Apt

Copie de l'état actualisé des chemins à la suite d'un marché de services attribué le 27 avril...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20143328
Mairie de Champeaux

Communication d'un dossier de déclaration préalable de travaux n° 05011714J0003 du 15 mai 2014,...

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143341
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie des documents suivants, en sa qualité de conseiller municipal : 1) l'arrêté d'occupation...

02/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143441
Mairie de Sainte-Eugénie-de-Villeneuve

Communication de la promesse de bail faite par Monsieur XXX XXX, ancien maire de la commune, à...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143448
Mairie d'Uzès

Copie des documents suivants : 1) les autorisations d'occupations du domaine public (AOT) ou...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143466
Mairie de Saturargues

Copie du plan local d'urbanisme (PLU) arrêté, dont l'enquête publique s'est déroulée du 2 juin ...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20143473
Centre de santé mentale du Maine-et-Loire (CESAME)

Caractère communicable des actes de cession avec conditions suspensives d'un terrain...

16/10/2014 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143483
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Communication du permis de construire et du constat de fin de travaux, pour chacun des quatre...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143516
Mairie de Mitry-Mory

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux du 26 mars 1991 approuvant les...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143517
Mairie de Peille

Copie des documents suivants dans le cadre du certificat d'urbanisme n° CUa006091G0017 accordé...

16/10/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20143548
Mairie de Démuin

Copie de documents concernant la création d'un lotissement situé sur la parcelle cadastrée n° OA...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143561
Mairie de Saint-Pierre (97448)

Copie de documents concernant le permis de construire n° PC 09741612A0635 délivré à ses clients...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143601
Mairie de Sète

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou la convention d'occupation du domaine...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133184
Mairie de Rennes

Copie de documents relatifs à la destruction de la Maison du Peuple et à la réalisation d'un...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133211
Mairie d'Alès

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal du...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133219
Mairie de Saint-Victoret

Copie du dossier relatif au transfert du permis de construire n° 01310210F0019 du 2 février 2011...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133243
Mairie de Camblanes-et-Meynac

Copie de documents dans le cadre de la révision du PLU de la commune : 1) la lettre de demande...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133253
Mairie d'Anthy-sur-Leman

Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 25 juin 2013 : 1) la délibération...

26/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133273
Mairie du Perray-en-Yvelines

Copie de documents relatifs au droit de préemption exercé par la commune sur la parcelle...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20133291
Mairie de Thouars

Caractère communicable des documents suivants établis dans le cadre de l'examen d'un projet...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Pollution Judiciaire