Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20172951
Mairie de Bailleau-L'Evêque

Communication par voie électronique ou par consultation sur place, de documents relatifs au...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172959
Collectivité de Saint-Martin

Copie de documents relatifs aux permis de construire suivants : X 1) les dossiers de demande de...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172974
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des dossiers transmis par le concessionnaire du projet de...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172978
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication de documents relatifs à la mise en œuvre de l'autoroute A 355 : 1) les...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172992
Communauté d'agglomération Provence Alpes-Agglomération

Copie des autorisations et des actes juridiques concernant le « musée promenade » : 1) la...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Marché public
Avis 20172995
Mairie de Rochefort-Samson

Communication de documents relatifs au PLU, autres que ceux publiés sur le site internet de la...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173032
Mairie de Saint-Vincent-sur-Oust

Communication de documents relatifs à la déclaration préalable n° X : 1) la décision prise par...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173850
Mairie de la Garde-Freinet

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire n° X délivré le 10 décembre...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20173911
Préfecture de l'Aveyron

Caractère communicable, sous forme dématérialisée (mise en ligne), d'un dossier d'enquête...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20173949
Mairie de Fontaine-lès-Dijon

Consultation des études d'impact environnemental concernant le trafic automobile généré par le...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20173962
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Communication, de préférence, sur CD-ROM ou par téléchargement We Transfer ou par courriel, de...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20173963
Mairie de Vidauban

Communication de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs à la délibération du...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173988
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174001
Mairie d'Achery

Copie de documents relatifs au permis de construire X délivré à la SCI La Pelle à Four : 1) le...

19/10/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174007
Mairie de Canteleux

Communication de documents relatifs aux travaux sur le chemin rural des Charbonniers dans le...

19/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20174133
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Caractère communicable de l'adresse, des références cadastrales et du prix de cession des biens...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20174186
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la décision portant changement d'affectation du local de la police municipale sis au n°...

19/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174187
Mairie de La Ferté-Alais

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de permis de construire suivants : 1)...

31/12/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174203
Mairie de Ressons-sur-Matz

Consultation de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré le 17 juin 2014 à Monsieur X.

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174212
Mairie de Ploudalmézeau

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport d'expertise sur l'état d'un bâtiment...

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale