Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20182892
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie des documents suivants : 1) les deux contrats de maintenance d'une installation de...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Conseil 20182902
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'avis Enedis relatif au permis de...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20182906
Mairie de Verrie

Caractère communicable, à un tiers, des noms et adresses d'administrés ayant déposé un dossier...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20182933
Mairie de Cannes

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née dans la commune le 3 juillet 1936.

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20182978
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'ensemble des documents transmis par le SDIS de...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20183023
Mairie de Draveil

Caractère communicable de la liste électorale à une personne qui d'une part, ne détient pas de...

28/06/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20183065
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants concernant un importateur de bois en provenance de...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20183068
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de l'intégralité du grand livre portant sur l'exercice 2017, alors qu'il lui avait...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20183113
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client relatif aux années 2008,...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183143
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)

Communication des cartographies des territoires prioritaires et des bonifications pour les aides...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches CAF Aide sociale
Conseil 20183156
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Caractère communicable à Madame X de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE),...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183192
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication du document attestant de la rémunération du commissaire enquêteur désigné par...

11/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard

Communication des documents suivants : 1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...

28/06/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20183413
Tours Métropole Val de Loire

Communication de documents des 30 janvier et 2 février 2018 : 1) les études portant sur le...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Mal dirigée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20183600
Mairie de Guissény

Caractère communicable, à Monsieur X, de la copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20183709
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)

Communication du rapport préalable à son placement d'office du 5 septembre 1991, émanant du...

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20183710
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)

Communication du rapport préalable à son placement d'office d'octobre 1989.

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20183835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de...

06/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183864
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants : 1) la convention des subventions CNSA pour bonnes...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20183865
Conseil de Paris

Communication des pièces suivantes : 1) l'annexe 1 de la convention CNSA 2017-2018 aux bonnes...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public