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Affaire courante Favorable

Avis 20182566
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182567
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182568
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182570
Mairie de Plougoumelen

Consultation et copie de documents relatifs au remplacement du four de cuisson de la boulangerie...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20182592
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de ses clients.

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182595
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des bordereaux comptables (recettes et dépenses) établis par...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182600
Direction des Impôts et des Contributions Publiques de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal établi à l'encontre de sa...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182602
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public communal en rive gauche de l'Yerres,...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182607
Préfecture du Var

Copie du relevé intégral de son permis de conduire.

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182625
Mairie de Clisson

Communication du budget et des comptes de l'association « Hellfest Production » concernant...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Partenariat public-privé
Avis 20182626
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication du budget et des comptes de l'association « Hellfest Production » concernant...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Partenariat public-privé
Avis 20182642
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable, au...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20182651
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents suivants concernant le...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20182662
Syndicat Départemental d'Equipement des Communes (SYDEC)

Copie de documents relatifs à aux travaux d'enfouissement de câbles dans la chaussée devant sa...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182664
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, par papier avec chiffrage du coût reprographique, des documents suivants : 1) les...

28/06/2018 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Conseil 20182667
Intercom Bernay Terres de Normandie

Caractère communicable, à une entreprise privée qui a réalisé des installations chez un usager,...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20182668
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Salette-Montval (EHPAD 13)

Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182669
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Saint-Barnabé DOLCEA

Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182670
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - LA MAISON DE FANNIE VILLA DAVID - GROUPE DOLCEA (EHPAD 13)

Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182675
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie sans occultation, des documents suivants : 1) l'intégralité des documents concernant le...

11/10/2018 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives