Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20182369
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Publication en ligne d'un export de la base de données « Bd Charm-50 ».

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...

13/09/2018 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Marché public Contrats administratifs
Avis 20182588
Mairie de Vitrolles

Copie des lettres de mise en demeure de conformité du X et de l'X entre mai et juillet 2008.

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sécurité sanitaire Prévention
Avis 20182636
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20182637
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne des déplacements effectués par la ministre auprès du ministre d'État,...

11/10/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20182661
Etablissement public territorial Plaine Commune Grand Paris

Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, au lieu de la consultation proposée...

10/01/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20182672
Préfecture de la Charente-Maritime

1) copie de documents relatifs à la visite de terrain en date du 7 mars 2017 afin de constater...

10/01/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20182710
Ligue nationale de Rugby

Copie de documents relatifs à la réunion du bureau de la ligue nationale de rugby en date du 27...

11/10/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20182716
Mairie de Givry

Copie de la synthèse de la réunion de travail en date du 23 avril 2018 concernant les phases 2...

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182788
Mairie de Decize

Communication, par voie numérique ou copie à ses frais en fournissant un devis avec mention des...

21/03/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20182814
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Caractère communicable de la liste des demandes de réutilisation traitées afin qu'elles soient...

27/09/2018 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20182847
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents constitutifs du dossier d’enquête...

06/12/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20182897
Préfecture du Val-de-Marne

Communication par courriel ou plateforme de téléchargement, de documents concernant les projets...

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20182899
Mairie de Bédoin

Copie sous forme électronique des engagements de confidentialité signés entre certains membres...

22/11/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182932
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20182969
Préfecture du Gard

Communication, par courrier électronique, de l'arrêté préfectoral VOIAT 00072 du 25 avril 2018.

08/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20182970
Préfecture de la Haute-Marne

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la protection de l'environnement en lien le...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20182985
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20182991
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183012
Mairie de Bellerive-sur-Allier

Communication des documents suivants relatifs aux salles paroissiales de la commune faisant...

07/02/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes