Avis 20182899 Séance du 22/11/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Bédoin à sa demande de copie sous forme électronique des engagements de confidentialité signés entre certains membres du comité de pilotage « All Bike Ventoux » et du conseil municipal ainsi que tout éventuel agent de la collectivité territoriale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bédoin a indiqué à la commission qu'il ne détenait que l'engagement de confidentialité signé par lui-même et l'un de ses adjoints. La commission, qui a pu prendre connaissance de cet engagement, estime qu'il est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet un avis favorable à la demande de communication de ce document et un avis sans objet pour le surplus.