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Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20145045
Maison de retraite « Les Aulnes » de Hem

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel ; 2) son dossier...

22/01/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20145049
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ainsi que tout document confirmant...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20145065
Mairie de Grenoble

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis favorable à la radiation des...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Retraite
Avis 20145068
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité des avis , courriers ou tout document se rapportant à sa demande...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20145079
Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)

Copie, de préférence par courrier électronique à son adresse professionnelle, ou, à défaut, par...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20145090
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les avis émis au cours de l'année 2010 par la...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143647
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143652
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Représentation
Avis 20143667
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20143671
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et des conclusions d'une enquête administrative concernant le demandeur...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne

Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20143685
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des bulletins de salaire des mois d'avril 2013 et juillet 2014 de Messieurs XXX XXX et XXX...

30/10/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143686
Mairie d'Amanvillers

Copie de la déclaration d'accident établie suite à son accident du travail survenu le 23 juin...

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20143701
Mairie de Nîmes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée entre la ville de...

30/10/2014 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Marché public
Avis 20143704
Orange Groupe

Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...

30/10/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143726
Centre national de la fonction publique territoriale d'Alsace-Moselle (CNFPT 57)

Communication des documents suivants relatifs au test d'accès à la préparation au concours de...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20143753
Ministère de l'intérieur

Copie sur cédérom ou clé USB de l'intégralité de son dossier administratif individuel.

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20143755
Mairie de Saint-Denis

Caractère communicable de l’attestation de versement du supplément familial à un agent de la...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143757
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et des conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143830
Ministère de l'intérieur

Communication du duplicata de la preuve de dépôt de sa requête préalable en indemnisation...

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public