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Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Conseil 20144709
Conseil général des Deux-Sèvres

Caractère communicable à Monsieur X-X X, cadre territorial, du courriel en date du 12 mai 2014...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Conditions de travail
Avis 20144720
Ministère de la justice

Communication de l'avis de la commission de réforme en date du 6 mars 2014 relatif à la mise à...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20144726
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de son client,...

08/01/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20144730
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, ainsi que des documents du comité...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20144731
Conseil général du Var (CG 83)

Copie des documents suivants : 1) les listes des agents promus au grade de technicien...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20144758
Mairie d'Espira-de-l'Agly

Communication d'une copie du procès-verbal du comité technique paritaire (CTP) relatif à...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20144768
La Poste

Communication de l'intégralité de son dossier personnel et médical, notamment l'historique des...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20144800
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD LASSERRE 92) Issy-les-moulineaux

Consultation de son dossier administratif et médical.

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20144812
Mairie de Meudon

Copie de l'intégralité du dossier administratif de leur cliente, agent contractuel.

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144815
Mairie de Meudon

Communication de l'intégralité du dossier individuel de leur cliente, ancien agent contractuel...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144830
Ministère de l'intérieur

Communication de la fiche médicale, et non du certificat médical d'inaptitude déjà communiqué,...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20144850
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Communication des documents suivants : 1) l'avis rendu par le Comité médical supérieur le 8...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20144869
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication d'une copie de l'avis concernant sa cliente émis par la commission consultative...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Licenciement
Avis 20144879
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables...

05/03/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144902
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la lettre du commandant supérieur des...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20144906
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie de sa fiche de notation 2014.

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20144910
Rectorat de l'académie de la Martinique

Consultation de son dossier administratif.

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144934
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie et envoi postal à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical.

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20144976
Ministère de l'intérieur

Communication de son dossier individuel détenu par la direction départementale de la sécurité...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144984
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication du dossier médical de sa cliente, aide-soignante au service de gériatrie de...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel