Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20152445
Préfecture de l'Ardèche

Communication d'une copie de l'arrêté portant déclaration de vacance d'un emploi de X au sein du...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152455
Ministère de l'intérieur

Communication par la délégation régionale du SGAMI du sud-ouest, au médecin qu'il a désigné ou à...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident
Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés Santé Handicap - invalidité
Avis 20152472
Mairie d'Eyguières

Communication d'une copie des documents suivants au 1er janvier 2015 : 1) l'organigramme des...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Carrière
Avis 20152517
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication, par envoi postal, du rapport de l'expertise médicale du 28 avril 2015 établi par...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20152518
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication d'une copie des documents suivants concernant l'unité territoriale de Paris de la...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération Handicap - invalidité
Avis 20152674
Mairie de Cabris

Consultation de son dossier administratif individuel.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152683
Ministère de l'intérieur

Copie du rapport d'expertise médicale effectué par le docteur X, médecin spécialiste agréé,...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20152686
Mairie de Corquoy

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) les rapports de prorogation de stage et...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152698
Centre hospitalier du Val d'Ariège

Communication, dans son intégralité, de l'original de l'expertise médicale du 22 avril 2014 la...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20152701
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Larmeroux » (EHPAD 92)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152734
Mairie de Mantes-la-Ville

Copie des documents suivants concernant son client : 1) son dossier administratif ; 2) les...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20152767
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication de son dossier administratif.

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'intégralité de...

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Santé
Avis 20152785
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie des rapports établis à la suite des entretiens que sa cliente a eus le 9 avril 2013 avec...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20152794
Mairie d'Hermies

Copie, de préférence par voie électronique, des arrêtés portant attribution de la nouvelle...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20144364
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie du document officiel par lequel l'administration l'aurait informée de...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Handicap - invalidité
Avis 20144374
Orange Groupe

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20144377
Communauté d'agglomération du Sud Basse Terre (CASBT)

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, ainsi que le procès-verbal de la consultation...

11/12/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel