Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20152833
Mairie d'Albi

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents municipaux de la...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20152835
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants relatifs à l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20152836
Conseil départemental de l'Yonne

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de déclarations de créations et de vacances...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20152869
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle : 1)...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Discipline Carrière
Avis 20152893
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis en date du 16 décembre 2014, par lequel la...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20152896
Ministère de la justice

Communication de ses copies et appréciations des épreuves d'admissibilité et d'admission du...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20153095
Mairie de Narrosse

Copie de son dossier administratif individuel.

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants la concernant et détenus par l'institut de formation en soins...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151867
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20151883
Mairie des Abymes

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un agent contractuel comme chef de service...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151912
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de sa cliente détenu par...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Marché public Représentation
Avis 20151936
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication d'une copie de son entier dossier administratif individuel d'agent public hospitalier.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151948
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur X X au grade d'ingénieur...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20151961
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision portant refus de mutation de Madame X, sa...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151969
Mairie de Thiers-sur-Thève

Communication de l'intégralité du rapport réalisé par Madame X, médiatrice du centre de gestion,...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20151975
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20151980
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur X au grade d'ingénieur hospitalier.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20151998
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2013 ; 2) la liste des agents...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif