Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20150232
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication des documents suivants : 1) les missions transmises aux docteurs Xet X dans le...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150240
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)

Copie de son dossier personnel contenant l'annexe 3 intitulé « Préparation du jury d'évaluation...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150268
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) documents relatifs à...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20150270
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire des secrétaires...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20150276
Mairie de Montfort-sur-Risle

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal instaurant les primes...

19/02/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150291
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Armée
Avis 20150301
Mairie de Grenoble

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la liste des agents ayant...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20150304
La Poste

Communication de l'intégralité de son dossier médical administratif.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20150329
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision portant refus de mutation de son client ; 2) le...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150330
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision portant refus de mutation de son client ; 2) le...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150333
Communauté de communes en Grésivaudan

Copie des documents suivants de préférence au format électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM ou...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20150344
Ministère de la culture et de la communication

Communication de la partie de son dossier administratif relative à la période du 1er juillet...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150348
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication, de préférence sur support électronique ou par voie postale, de la liste des...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore

Communication des documents suivants : 1) l'audit sur les congés effectué par les services en...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Congés
Avis 20150372
Mairie de Féchain

Communication, si possible par courrier électronique, de l'intégralité de son dossier individuel...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150418
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d’une copie des arrêtés par lesquels il a été suspendu de ses fonctions puis...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20150454
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150466
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)

Communication d'une copie du courrier la concernant que le directeur de l'ENSASE a adressé au...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20150477
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document de gestion RH sur les règles concernant la prime...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Carrière
Avis 20150490
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, par voie électronique, de l'ensemble de ses congés de maladie ordinaire pris...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé