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Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20124241
Ministère de la justice

Copie des documents suivants sollicités auprès du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse : 1)...

06/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20124245
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été...

06/12/2012 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20124249
Mairie de Château-Renard

Communication d'une copie du rapport d'audit du bureau d'études XXX sur les difficultés et les...

06/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20131137
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des pièces de son dossier de demande de titre de séjour déposées auprès des services de la...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131193
Ministère de la justice

Copie du contrat de travail qu'il a signé le 19 juin 2012 pour des tâches de nettoyage et de...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20131316
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de la commission de sécurité...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20131319
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels s'est fondée la préfecture de la Seine-Saint-Denis...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131371
Centre hospitalier de Perpignan

Copie de son entier dossier médical ainsi que les courriers échangés avec l'unité de...

25/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier médical personnel
Conseil 20131541
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne

Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, ancien employé de Madame XXX XXX, propriétaire de la...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Inspection
Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente : 1) l'avis...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20131585
Tribunal d'instance de Mulhouse

Communication d'une copie de l'entier dossier de naturalisation de son arrière-grand-père,...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131625
Tribunal d'instance d'Evry

Communication d'une copie du dossier de nationalité de son client.

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131626
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131627
Tribunal d'instance d'Evry

L'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de déclaration de...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131697
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 19890099
ministre de l'intérieur (direction de la logistique)

- instructions, circulaires et guides opérateurs relatifs à l'emploi et à la mise en oeuvre des...

19/01/1989 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 19911005
chef de linspection générale des affaires sociales (DDASS des Alpes-de-Haute-Provence)

- dossier de demande de création d'une officine pharmaceutique présentée par Madame A..

23/05/1991 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament
Avis 19941459
greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne

- entier dossier relatif à une demande de certificat de nationalité présentée en octobre 1992...

07/07/1994 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire Nationalité État civil
Avis 19951482
ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques)

- circulaire du 30 janvier 1995 adressée aux préfets relative à l'éloignement des Haïtiens en...

06/07/1995 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".

18/03/1999 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Réglementation