Recherche - CADA

Budgets et comptes Favorable

Avis 20172401
Mairie de Mahina

Copie par envoi postal des comptes de la commune des années 2016 et 2017.

14/09/2017 Favorable Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172419
Mairie de Ris-Orangis

Communication, en sa qualité d'élu municipal, de l'ensemble des documents relatifs à la décision...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20172444
Communauté urbaine de Dunkerque

1) caractère communicable du compte administratif de la communauté urbaine non encore adopté par...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172475
Toulouse Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'analyse financière rétrospective de la commune...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172549
Mairie d'Hautmont

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172587
Mairie de Lyon

Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172614
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les extraits des comptes de...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172620
Orléans Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172675
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication : 1) des documents servant de base aux droits sociaux suivants : a) les mois de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20172811
Mairie de Cabanac-et-Villagrains

Communication des comptes et des statuts de l'association « Les Noisetines » pour les années 2013 à 2017.

14/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172812
Mairie de Noyon

Copie du registre des bordereaux de mandats de la commune pour la période du 1er janvier 2014 au...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172813
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

Copie des documents suivants concernant la communauté de communes : 1) le plan de formation des...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Formation professionnelle Budgets et comptes
Avis 20172836
Communauté d'agglomération Baie de Somme

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté de communes...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172837
Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté de communes...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172903
Office public de l'habitat de Joinville-le-Pont (OPH 94)

Communication des documents suivants : 1) les classeurs de factures des résidences Leclerc,...

21/09/2017 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Avis 20172920
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication de toute pièce comptable liée au libellé « Empierrage + Fournitures » mentionné...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Recouvrement
Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la commune de Montech : 1) le compte de gestion 2016...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20172923
Mairie de Tinqueux

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des factures relatives...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes