Recherche - CADA

Budgets et comptes Favorable

Avis 20174856
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Copie du dernier budget prévisionnel et du budget annexe de la base pleine nature de Poltrot.

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174864
Syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants portant sur l'étude et la...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20174929
Société publique locale Ports Manche

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174937
Mairie de La Tranche sur Mer

Communication des documents concernant le cirque X : 1) la convention passée avec la mairie...

14/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau
Avis 20174950
Mairie de Mittersheim

Copie intégrale et non partielle, en sa qualité de conseillère municapale, des documents...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20174960
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document justificatif concernant le montant affecté par l'ambassade de France...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20174977
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA

Copie des documents suivants, concernant les immeubles situés au n°25 de la rue de Paris, à...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la commune d'Arvillard : 1) le détail des opérations...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Communication des documents suivants : 1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174987
Mairie de Monteux

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures relatives au coûts des...

11/01/2018 Défavorable/Commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174988
Mairie de Cerisy

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux du conseil municipal ; 2) les...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20174998
Mairie de Serres

Copie des bordereaux de mandats concernant les salaires des agents communaux et les indemnités...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175104
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) les bilans des dépenses et des recettes des années 2013, 2014,...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20175132
Mairie de Mauguio-Carnon

Copie des documents suivants, relatifs au montant des recettes de Carnon pour 2015 et 2016: 1)...

25/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175156
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel, au format Excel ou PDF, du...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20182235
Mairie de Saint-Martin-des-Combes

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des budgets primitifs...

06/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182254
Mairie d'Abbécourt (02)

Copie des budgets et des comptes communaux concernant les années 2013 à 2017.

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...

31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182287
Mairie d'Andrésy

Consultation sur place, en tant que conseillère municipale, des documents suivants, relatifs au...

31/10/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182306
Mairie de Brié-et-Angonnes

Communication, en version papier, en leur qualité de conseillers municipaux, du grand livre des...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes