Recherche - CADA

Budgets et comptes Favorable

Avis 20181487
Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des différentes factures des travaux...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181549
Syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe (SYMEG)

Copie des documents suivants : 1) le schéma directeur d'enfouissement coordonné des réseaux...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20181594
Mairie de Perpignan

Communication, en sa qualité de député et de conseiller municipal, les pièces comptables...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181603
Mairie de Marbois

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des documents suivants : 1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...

06/09/2018 Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20181692
Mairie du Tampon

Communication du bilan financier de l'opération « Miel Vert 2017 » et le plan financier de...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181832
Mairie de Collonges-sous-Salève

Communication sous format électronique, de l'ensemble des mandats de paiement émis au titre des...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181851
Mairie de Moussy-le-Neuf

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre budgétaire par article, pour l'année 2017.

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181859
Mairie d'Allauch

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Rémunération Budgets et comptes
Avis 20181870
Mairie de Chambéry

Copie, de préférence par courrier électronique, des factures relatives aux marchés publics...

15/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Tarification des documents
Avis 20181871
Conseil départemental de la Drôme

Copie, de préférence par courrier électronique, des factures relatives aux marchés publics...

15/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20181902
Mairie de Cervières

Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20181904
Mairie de Reyrieux

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'analyse financière complète de la...

13/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181959
Mairie de Préseau

Copie du grand livre des comptes détaillés de la commune budget principal et budget annexe, en...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182041
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) les factures du cabinet X relatives à la révision de...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Cadastre
Avis 20182055
Mairie d'Aibre

Communication, par courriel, non par copie papier comme proposé par l'administration, en sa...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182081
Mairie de Saint-Alban-en-Montagne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la section de « Mas...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20182100
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la facture portant sur la location d'une exposition sur le chemin de fer adressée à la...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20182154
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine

Caractère communicable de l'intégralité des documents demandés par un administré, à savoir les...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20182187
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Monchy Humières (SIVOM 60)

Modalités de consultation par un administré des documents suivants, ainsi que le délai...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes