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Résultats 1761 à 1748 sur 1748 trouvés.

Administrations

50 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10 Mairie de Préseau 8 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 8 Mairie de Paris 7 Mairie de Grenoble 7 Mairie de Marseille 6 Mairie d'Aigues-Vives 6 Mairie d'Ecrouves 6 Mairie de Neuves-Maisons 5 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Séances

111 08/07/2021 83 22/07/2021 49 17/06/2021 40 30/06/2020 33 31/12/2019 31 31/12/2020 28 31/03/2019 27 18/07/2019 26 15/09/2018 24 31/12/2017

Mots-clés

224 Sécurité sanitaire 124 Subvention 75 Marché public 63 Territoriale 38 Contrats administratifs 37 Effectif 36 Gestion domaniale 35 Rémunération 29 Association

Thèmes

99 Vie Publique 96 Vie Locale 161 Vie Publique 159 Vie Locale 251 Affaires Sanitaires Et Sociales 247 Santé Publique Et Questions Sanitaires 323 Finances Publiques Et Fiscalité 301 Finances Locales 745 Finances Publiques Et Fiscalité 706 Finances Locales

Conclusions

321 Favorable/Sauf vie privée 318 Sans objet/Communiqué 273 Favorable/Sauf article L311-6 267 Favorable/Sauf secret des affaires 228 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 223 Favorable/Sauf inexistant 222 Défavorable 94 Sans objet/Inexistant 70 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1436 Affaire courante 238 Délégué 23 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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