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Budgets et comptes Favorable

  • Avis 20236341
    Mairie de Pleurtuit
    23/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif
  • Conseil 20236345
    Mairie de Persan
    23/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20236667
    Mairie d'Etampes
    14/12/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20237113
    Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat
    11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
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Résultats 1761 à 1764 sur 1764 trouvés.

Administrations

50 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10 Mairie de Préseau 8 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 8 Mairie de Paris 7 Mairie de Grenoble 7 Mairie de Marseille 6 Mairie d'Aigues-Vives 6 Mairie d'Ecrouves 6 Mairie de Neuves-Maisons 5 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Séances

111 08/07/2021 83 22/07/2021 49 17/06/2021 40 30/06/2020 33 31/12/2019 31 31/12/2020 28 31/03/2019 27 18/07/2019 26 15/09/2018 24 31/12/2017

Mots-clés

224 Sécurité sanitaire 126 Subvention 75 Marché public 63 Territoriale 40 Contrats administratifs 38 Effectif 36 Gestion domaniale 35 Rémunération 29 Association

Thèmes

99 Vie Publique 96 Vie Locale 163 Vie Publique 161 Vie Locale 251 Affaires Sanitaires Et Sociales 247 Santé Publique Et Questions Sanitaires 323 Finances Publiques Et Fiscalité 301 Finances Locales 759 Finances Publiques Et Fiscalité 719 Finances Locales

Conclusions

324 Favorable/Sauf vie privée 318 Sans objet/Communiqué 274 Favorable/Sauf article L311-6 269 Favorable/Sauf secret des affaires 228 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 223 Favorable/Sauf inexistant 222 Défavorable 95 Sans objet/Inexistant 73 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1452 Affaire courante 238 Délégué 23 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration
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