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Budgets et comptes Favorable

Avis 20182349
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) le dernier état prévisionnel des dépenses et des...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20182370
Mairie de Douai

Communication du document relatif au calcul des coûts de cantine réalisé en 2016 et dont est...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes Institution scolaire
Avis 20182408
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)

Communication des documents suivants relatifs au dossier justifiant un commandement de payer...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20182444
Conseil régional d'Occitanie

Copie, sur support numérique, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1)...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182490
Fédération française de Rugby (FFR)

Communication de préférence par courriel ou plateforme de téléchargement, au format PDF, de...

11/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20182574
Mairie de Sallèles-d'Aude

Copie des documents suivants : 1) les contrats de baux à construction de centrales sur hangars...

31/10/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20182590
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les budgets 2015,...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182595
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des bordereaux comptables (recettes et dépenses) établis par...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182625
Mairie de Clisson

Communication du budget et des comptes de l'association « Hellfest Production » concernant...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Partenariat public-privé
Avis 20182626
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication du budget et des comptes de l'association « Hellfest Production » concernant...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Partenariat public-privé
Avis 20182691
Mairie de Saint-Chinian

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la maquette « M14 »...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182892
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie des documents suivants : 1) les deux contrats de maintenance d'une installation de...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20183068
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de l'intégralité du grand livre portant sur l'exercice 2017, alors qu'il lui avait...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard

Communication des documents suivants : 1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...

28/06/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20183280
Mairie de Salasc

Copie des document suivants : 1) la délibération et le marché public portant sur la réfection...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20183012
Mairie de Bellerive-sur-Allier

Communication des documents suivants relatifs aux salles paroissiales de la commune faisant...

07/02/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20183506
Groupement d'intérêt public pour la formation et l'insertion professionnelle de l'académie de Nice - GIP FIPAN

Copie des documents suivants : 1) la convention constitutive du GIP-FIPAN en vigueur le 20...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Budgets et comptes
Avis 20181454
Mairie de Lesterps

Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents comptables suivants...

12/07/2018 Favorable Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181486
Mairie de Cholet

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de député, des documents...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes